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3 décembre 2010 5 03 /12 /décembre /2010 07:25

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CAMPAGNE CIMADE :

LOI BESSON

LOI DE LA HONTE !

 

La mobilisation choc des associations notamment de Aides et Act Up, avec le slogan « Mourir n’est pas moins pénible au soleil ! », à l’occasion de la Journée Mondiale de Lutte Contre le Sida du 1er décembre, pointait entre autre l’une des multiples dispositions de la loi Besson. Cette loi, dans une logique toujours plus raciste, vise a durcir la répression contre les étrangers et va jusqu’à créer un régime d’exception dont le seul résultat sera de criminaliser les étrangers et augmenter le nombre d’expulsions. Cette loi, en rupture avec les droits fondamentaux (entre autre les droits de l’enfant) et l’éthique la plus élémentaire, se trouve aussi en contradiction avec notre constitution puisqu’elle rompt avec l’égalité (juridique) de tou-te-s devant la loi. Les mobilisations du 1er décembre ont également dénoncé le fait que cette loi posait un grave problème de santé publique : en restreignant drastiquement l’accès aux soins pour les étrangers, non seulement elle permet d’envoyer des personnes malades à la mort, mais elle compromet gravement lutte contre le Sida et les autres pandémies avec des conséquences pour tout le monde. Elle a été votée à l’Assemblée Nationale dans des conditions plus que discutables (voir le compte rendu de la Cimade sur les débats et les votes à l’assemblée nationale). Mais elle  n’a pas encore été votée au Sénat .

 

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En quoi consiste cette loi ?

Quelques exemples expliqués par la Cimade :

 

 

attention Un étranger pourra être enfermé plus longtemps que tout autre citoyen sans voir de juge !

> Si cette loi passe, un étranger pourra être retenu 5 jours sans être présenté devant un juge. Par comparaison, un présumé terroriste peut être placé en garde-à-vue 96h au maximum, soit 4 jours. C'est la garde-à-vue la plus longue possible en France.

 

 

attention Une personne peut être expulsée même si elle a une famille et un travail en France !

> Une personne qui vit et travaille en France depuis plusieurs années, et qui a de la famille Française peut légalement être expulsée du territoire.

 

 

attention La préfecture peut interdire à un étranger le retour sur le territoire français pendant 5 ans même s’il a de la famille en France et même s’il est réfugié !

> Toute personne expulsée suite à un séjour irrégulier en France sera interdite de retour sur le territoire français et européen pour une durée allant de 2 à 5 ans, même si ses enfants, son/sa conjoint-e ou ses parents se trouvent en France. Cette interdiction de retour s'appliquera également aux demandeurs d'asile.

 

 

attention La loi prévoit que des enfants pourront être enfermés dans des centres de rétention pendant 45 jours !

> Les enfants d'une personne en situation irrégulière figureront désormais sur les registres des centres de rétention. Ils seront donc officiellement enfermés avec leur parent dans des centres de rétention pendant toute la durée de la rétention, soit jusqu'à 45 jours. En officialisant l'enfermement d'enfants, le gouvernement assume ouvertement cette pratique qui va à l'encontre de l'intérêt supérieur de l'enfant, pourtant protégé par plusieurs conventions internationales.

 

 

attention Sur le trajet entre la fin de garde-à-vue et le lieu de rétention, l'étranger ne pourra faire valoir aucun droit !

> Une personne pourra être privée de liberté et se voir refuser l'accès à ses droits même les plus essentiels (assistance d'un interprète, d'un médecin, ou d'un avocat) après la fin de sa garde-à-vue, et ce jusqu'à son arrivée en centre de rétention, quelle que soit la durée du trajet. A titre d'exemple, le trajet des Afghans de Calais transportés vers Marseille dura 16 heures. Ceux retenus à Nîmes n'arrivèrent qu'au bout de 20 heures ! Dans certains cas, l'étranger aura accès à un téléphone et aux numéros dont il a besoin, mais ceci n'est pas un droit garanti par la loi.

 

 

attention Si j'héberge une personne en séjour irrégulier, je risque 5 ans d'emprisonnement et 30 000 € d'amende !

> En hébergeant une personne en situation irrégulière, j'encoure une peine de 5 ans de prison et une amende de 30 000 Euros. Seule l'aide humanitaire est tolérée. Cette immunité se restreint à celui ou celle qui "sauvegarde la personne d'un étranger « en cas de danger actuel ou imminent ».

 

 

attention Un-e conjoint-e de Français-e "aux intention matrimoniales trompeuses" risque 7 ans de prison et 30 000 Euros d'amende !

> Le mariage de complaisance est déjà pénalement répréhensible. Il ne concerne cependant qu'une fraction minime des couples mixtes (en 2008, 0.45% des mariages mixtes ont été annulés pour fraude). L'alourdissement des peines pour les époux étrangers ne fera que les rendre plus dépendants vis-à-vis de leurs époux français. Eux, en revanche, seront à la fois incités à la peur et aux soupçons et placés dans une position dominante par rapport à leur conjoint.

 

 

attention Un étranger gravement malade ne pourra obtenir un titre de séjour temporaire que si le traitement « n'existe pas » dans son pays d'origine !

> Jusqu'à présent, l'étranger devait prouver qu'il ne pouvait "effectivement bénéficier d'un traitement approprié " dans son pays. Avec la loi Besson, ce motif n'est plus valable. L'étranger ne pourra obtenir de titre de séjour que si le traitement est complètement "inexistant" dans son pays, ce qui est très rare. En effet, même lorsque l'immense majorité d'une population n'a pas les moyens de se procurer des traitements médicaux, ces traitements existent généralement dans le pays afin de servir une poignée de privilégiés. Cette modification du texte risque donc de condamner de nombreux étrangers à l'une des deux options suivantes : une mort certaine ou une clandestinité particulièrement périlleuse.

Dans la version finalement adoptée par l'Assemblée, le terme "inexistant" est remplacé par "indisponible". En pratique, cette modification n'apporte aucun changement concret. En effet, un traitement peut être considéré comme "disponible" dès lors qu'il est présent sur le territoire, peu importe les quantités, les coûts, le nombre de personnel capable d'administrer le traitement, etc.

 

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Argumentaire tiré du Quizz de la Cimade « Devenez incollable sur le projet de loi Besson »

 

Pour découvrir (avec effarement) les débats de l’assemblée nationale et les conditions de vote, voir le Quizz de la Cimade « Avez-vous suivi les débats à l’assemblée nationale ? »

 

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Mobilisons-nous !!!

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La Cimade a lancé une grande campagne de mobilisation : « Loi Besson, loi de la honte, faites passer pour qu’elle ne passe pas ». Cette campagne se déroule en plusieurs étapes thématiques, d’Octobre 2010 à Janvier 2010. Actuellement le thème est le droit à la santé dans lequel se sont inscrites entre autre les associations de lutte contre le SIDA à l’occasion de la Journée Mondiale de Lutte Contre le Sida. Cette campagne vise à mobiliser le plus de monde possible et à interpeller les sénateurs. Elle comprend tout à la fois des actions publiques et des actions sur le web, permettant de s’investir à différent niveau selon ses possibilités.  Pour participer à cette campagne, s’inscrire sur le site de la Cimade pour avoir les informations et les outils à diffuser à chaque étape. Cette campagne nous concerne tou-te-s ! Et sa réussite dépendra de notre implication à tou-te-s ! Cette loi de la honte n’est pas encore adoptée !

 

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Published by leZ Strasbourgeoises - dans Actu
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