mise à jour : 10/11/2009
APPEL URGENT A MOBILISATION !
MERLIN, GAY CAMEROUNAIS ET TSAÏ, GAY CHINOIS, MENACÉS D'EXPULSION ET EN
DANGER DANS LEUR PAYS !
Merlin s'est réfugié en France pour fuir les persecussions homophobes dans
son pays, le Cameroun, où l'homosexualité est criminalisée. Tsaï ne peut vivre son homosexualité en Chine; il est en France depuis 10 ans, vit avec son compagnon français, et n'a jamais pu être
régularisé bien qu'il ait été embauché en CDI après ses études... Tous deux sont enfermés au centre de rétention de Hendaye et
risquent d'être expulsés d'un jour à l'autre. Une mobilisation massive et rapide est absolument nécessaire !
Vous trouverez ci-dessous le communiqué inter associatif de l'ARDHIS, l'Inter
LGBT, Act Up Paris et SOS Homophobie.
CE QU'IL FAUT FAIRE :
- Envoyer de
toute urgence des courriers aux préfectures des Pyrénnées Atlantiques et de Gironde ! Lettre type et adresses dans le communiqué ci-dessous.
- Si vous
êtes responsable associatif ou élu, écrire également directement à l'Elysée ou au ministère (demander les contacts à ardhis@hotmail.fr)
- Diffuser le
plus possible cet appel ! Si vous le mettez en ligne sur votre site/blog, merci de le signaler à scumlambda@no-log.org.
- Toute aide
sur place, en Gironde, Aquitaine, Pays Basque, entre autre à Hendaye, Pau, Bayonne, et Bordeau, sera la bienvenue ! Nous contacter à ardhis@hotmail.fr et scumlambda@no-log.org.
Communiqué inter associatif de l'ARDHIS, l'Inter LGBT, Act Up Paris et SOS Homophobie du 05/11/2009 :
ARDHIS + INTER LGBT + ACT UP PARIS + SOS HOMOPHOBIE
Communiqué de presse inter associatif
Paris, le 5 novembre 2009
EXPULSION IMMINENTE
LA FRANCE DOIT PROTECTION À TSAÏ ET À MERLIN !
Deux homos menacés d’une expulsion imminente : la France doit leur assurer
protection et leur permettre de faire valoir leurs droits à l’asile ou au séjour !
L'Ardhis, SOS homophobie, Act Up-Paris et l'Inter-LGBT demandent l’annulation
des procédures d’expulsion et la régularisation de leur situation administrative.
Merlin, Camerounais de 30 ans fuyant les persécutions homophobes dont il était la
cible, a été arrêté à Hendaye, tout juste une heure après avoir passé la frontière, et ce après un périple de plusieurs mois à travers l’Afrique et l’Espagne. Il envisageait de construire une nouvelle vie ici en France, un pays où il serait protégé ! Mais son dessein s’effondre. Son
destin, s’il retourne dans son pays, est particulièrement sombre : au Cameroun, les actes homosexuels sont punissables d’un emprisonnement d’un à cinq ans et d’une amende de 20 000 à 200 000
francs CFA. Des arrestations et condamnations sont régulièrement prononcées au nom de cet article. Par ailleurs, la stigmatisation sociale et le chantage sont courants.
Nos associations rappellent que conformément à l’article 6 de la directive
2004/83/CE, le statut de réfugié, au titre de l’asile conventionnel ou de la protection subsidiaire, doit être accordé aux personnes LGBT ayant été ou risquant d’être persécutées par les pouvoirs
publics de leur pays d’origine, ou par quelque autre acteur non étatique.
Dans le même centre de rétention se trouve Tsaï *, chinois de 37 ans, diplômé de
lettres françaises et de gestion des entreprises à l’université de Nantes. Il est aujourd’hui professeur de chinois ; et vit en couple depuis huit ans à Pantin (93) avec un Français, Jean-Paul
Marlet. Dans la suite de ses études de gestion, Tsaï travaillait en CDI pour une entreprise d’import-export de la région parisienne, mais son employeur a été « contraint » de le licencier parce
qu’il ne s’était pas vu attribuer un titre de séjour « Salarié » après l’expiration de son titre de séjour « Etudiant », alors même que l’employeur le soutenait dans ses démarches. Il est ainsi
entré dans l’irrégularité et est depuis obligé de travailler « au noir » pour gagner sa vie. Entre 2000 et ce jour, Monsieur Tsaï a ainsi établi sa vie privée et familiale sur notre sol et il
exerce une activités prfessionnelle stable. Son retour forcé serait préjudiciable, tant pour lui que pour ses proches. Il a passé
10 ans de sa vie en France et sa vie est bien ici !
Pour chacun d’entre eux, l’expulsion vers leur pays d’origine les expose à la
haine, aux persécutions, à des peines de prison du fait de leur homosexualité, qui détruirait la nouvelle vie qu’ils s’étaient employés à bâtir.
Nous rappelons qu’il est ordinairement difficile de faire la preuve rapide de
persécutions ou de rejets subis dans son pays d’origine et que l’orientation sexuelle n’est pas quelque chose qui se « démontre » de façon évidente. Chaque situation nationale demande un travail
d’information lent et difficile, afin de mettre à jour l’importance des risques encourus par les personnes homosexuelles ou transgenres. Pendant ce temps, des solutions d’accueil provisoire doivent être trouvées, de façon à fournir aux demandeurs d’asile et aux associations qui les accompagnent le temps de
préparer des dossiers circonstanciés.
En décembre 2008, le gouvernement français, à l’instar de Rama Yade, alors
secrétaire d'État des Droits de l'homme, a fait voter la dépénalisation de l'homosexualité et de l'identité de genre à l'Organisation des Nations Unies. Au regard de cette initiative, relevant de
la lutte contre l’homophobie à un niveau international, nous attendons, pour le moins, que ce même gouvernement accorde le droit d’asile en France à des LGBT persécutés dans leur pays
d’origine.
L’Ardhis, SOS homophobie, Act Up-Paris et l'Inter-LGBT demandent donc
aujourd’hui la libération de Merlin et de Tsaï et ce :
- afin que la demande d’asile déposée par Merlin puisse être instruite sans
urgence et qu’un éventuel recours devant la Cour Nationale du Droit d’Asile puisse être effectivement examiné ;
- afin que Tsaï puisse demander une régularisation de situation administrative
arguant de sa situation de compagnon d’un Français depuis plus de 7 ans et qu’il fait preuve à ce jour de plus de 10 ans de présence sur notre territoire
Contacts Presse:
Audrey Grelombe pour Act Up Paris: 0625479136 /
audreygrelombe@yahoo.fr
Bartholomé Girard pour SOS Homophobie: 0628320250 /
bartholome.girard@sos-homophobie.org
Philippe Castel pour Inter LGBT: 0625768192 /
philippe.castel@inter-lgbt.org
Thomas Fouquet-Lapar pour Ardhis : 0619640391 /
ardhis@hotmail.fr
www.ardhis.org - www.actupparis.org – www.inter-lgbt.org – www.sos-homophobie.org
Nous appelons toutes personnes, physiques ou morales, à solliciter le préfet
des Pyrénées Atlantiques (64). Les associations peuvent aussi écrire directement au ministère et à l’Elysée (demandez-nous les contacts : ardhis@hotmail.fr).
Une lettre-type vous est proposée:
« Monsieur le Préfet,
Vous avez engagé deux procédures d'éloignement envers un ressortissant
chinois et un ressortissant camerounais, sous les références d'Aprf suivantes: 09-64-00368 et 09-64-00371. Nous vous alertons que ces ressortissants étrangers sont des personnes vulnérables et
qu'il est urgent que notre pays leur assure protection.
Merlin (prénom d’emprunt), Camerounais de 30 ans fuyant les persécutions
homophobes dont il était la cible, a été arrêté à Hendaye, tout juste une heure après avoir passé la frontière et ce après un périple de plusieurs mois à travers l’Afrique et l’Espagne.
Il envisageait de construire une nouvelle vie ici en France, un pays où il serait protégé ! Mais son
dessein s’effondre. Son destin, s’il retourne dans son pays, est particulièrement sombre : au Cameroun, les actes homosexuels sont punissables d’un emprisonnement d’un à cinq ans et d’une amende
de 20 000 à 200 000 francs CFA. Des arrestations et condamnations sont régulièrement prononcées au nom de cet article. Par ailleurs, la stigmatisation sociale et le chantage sont courantes.
Nos associations rappellent que conformément à l’article 6 de la directive 2004/83/CE, le statut de réfugié, au titre de l’asile conventionnel ou de la
protection subsidiaire, doit être accordé aux personnes LGBT ayant été ou risquant d’être persécutées par les pouvoirs publics de leur pays d’origine, ou par quelque autre acteur non
étatique.
Dans le même centre de rétention se trouve Tsaï (prénom d’emprunt), chinois
de 37 ans, diplômé de lettres françaises et de gestion des entreprises à l’université de Nantes. Il est aujourd’hui professeur de chinois ; il vit en couple depuis huit ans à Pantin (93) avec un
Français, Jean Paul Marlet.
Dans la suite de ses études de gestion, Tsaï travaillait en CDI pour une
entreprise d’import-export de la région parisienne, mais son employeur a été « contraint » de le licencier parce qu’il ne s’était pas vu attribuer par la préfecture un titre de séjour « Salarié »
après l’expiration de son titre de séjour « Etudiant », alors même que l’employeur le soutenait dans ses démarches. Il est ainsi entré dans l’irrégularité et est depuis obligé de
travailler "au noir" pour gagner sa vie. Entre 2000 et ce jour, Tsaï a ainsi établi sa vie privée et familiale sur notre sol et il a développé une activité professionnelle stable. Son retour
forçé serait préjudiciable, tant pour lui que pour ses proches. Il a passé 10 ans de sa vie en France et sa vie est bien ici
!.
Nous vous demandons donc instamment de bien vouloir libérer ces deux
personnes et leur permettre ainsi de continuer leurs démarches administratives :
· afin que la demande d’asile déposée par Merlin puissent être instruite
sans urgence et qu’un éventuel recours devant la Cour Nationale du Droit d’Asile puisse être effectivement examiné
· afin que Tsaï puisse demander une régularisation de situation
administrative sur le motif de sa situation de compagnon d’un Français depuis plus de 7 anzs et qu'il fait preuve à ce jour de plus de 10 ans de présence sur notre
territoire
Nos associations s’engagent à les accompagner dans leurs
démarches
Nous vous remercions de votre bienveillance et nous vous prions de croire,
monsieur le Préfet, en notre plus haute considération »
où adresser la lettre ?
dominique.schmitt@gironde.pref.gouv.fr
prefet@gironde.pref.gouv.fr
philippe.rey@pyrenees-atlantiques.pref.gouv.fr
pierre.larroque-laborde@pyrenees-atlantiques.pref.gouv.fr
Fax secrétariat du préfet : 05 59 98 26 44,
Fax du bureau des étrangers : 05 59 98 26 42
VISIBILITÉ SUR LE WEB (mise à jour
régulière):
LGBT Azylum News 07/11/2009
Tout à fait subjectif 10/11/2009
Pref Mag 10/11/2009
VIH.org
06/11/2099
Christophe Girard
06/11/2009
Hung Hau 06/11/2009
Des Marées Montantes 06/11/2009
123 people 06/11/2009
Wikio Pyrénnées Orientales 06/11/2009
Anartoka.com 06/11/2009
Paris sur le web 06/11/2009
Futur Rouge
06/11/2009
LeZ Space
06/11/2009
Indymedia Toulouse 06/11/2009
Rennes Infos 06/11/2009
L'En Dehors 06/11/2009
King's Queer
06/11/2009
9ème collectif des sans-papiers 06/11/2009
Le Peuple qui manque 06/11/2009
Le Numéro Zero 06/11/2009
Les Fabulous Gonzesses
06/11/2009
Twitter 06/11/2009
Mens Go
06/11/2009
Médias Libres 06/11/2009
HNS Infos 06/11/2009
Lexpressplus
06/11/2009
R.A Forum 06/11/2009
Indymedia Nantes 06/11/2009
Indymédia Grenoble 06/11/2009
Indymedia Auvergne 06/11/2009
Act Up Paris 05/11/2009
Digg 05/11/2009
Newstin 05/11/2009
E-Ilico
05/11/2009
La Feuile de Choux 05/11/2009
La France Gaie et Lesbienne 05/11/2009
GayPride.fr 05/11/2009
Zelink
05/11/2009
Gay.fr 05/11/2009
Têtu
05/11/2009
Inter-LGBT 05/11/2009
SOS
Homophobie
LDH 92 05/11/2009
Le Post 05/11/2009
Word Press
05/11/2009
Gay
Without Border 05/11/2009
Yagg 05/11/2009
LeZ Strasbourgeoises 05/11/2009 (+ mises à
jour)
